Politique de traitement des données personnelles
1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Artis.Expert. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lors de l'utilisation de notre site et de nos services.
2. Responsable du traitement
Pour les comptes des utilisateurs, la facturation et le support, le responsable du traitement est LT HALLER CONSEIL SARL, dont le siège social est situé 4 rue Alfred Boulant, 64100 Bayonne, France. Contact : contact@artis.expert.
Pour les inventaires que l'expert constitue sur ses clients (noms, coordonnées, objets, localisation), l'expert est responsable du traitement et Artis.Expert agit pour son compte, comme sous-traitant (voir les conditions générales de service, article 8). Les clients d'un expert exercent leurs droits auprès de lui ; Artis.Expert l'assiste pour y répondre.
3. Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail.
- Données de connexion et de sécurité : adresse IP, navigateur, dates de connexion, journal des actions sensibles.
- Données de facturation : adresse de facturation, numéro de TVA ; les coordonnées bancaires sont gérées par Stripe et ne nous sont jamais transmises.
- Données d'utilisation : contenu saisi dans le service (inventaires, photos, rapports) et demandes adressées au support.
4. Finalités et bases légales
- Création et gestion des comptes, fourniture du service et du portail client : exécution du contrat.
- Facturation et paiements : exécution du contrat et obligations comptables.
- Sécurité du service (double authentification, journaux, prévention des abus) : intérêt légitime.
- Support client et réponse aux messages : exécution du contrat ou intérêt légitime.
- E-mails de service (invitations, rapports prêts, factures) : exécution du contrat. Aucune prospection sans votre accord.
5. Ce que nous faisons pour protéger vos données
- Les bases de données et tous les fichiers sont hébergés en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate. Seul le texte tapé dans le champ Adresse d'une fiche client est transmis à Google, pour proposer des adresses (voir les sous-traitants ci-dessous).
- Noms et coordonnées des clients et localisation des objets sont chiffrés avec une clé propre à chaque espace.
- Les métadonnées des photos, dont la position GPS, sont supprimées au dépôt.
- Chaque espace est cloisonné jusque dans la base de données.
- L'équipe Artis.Expert n'accède à un espace que sur autorisation de son administrateur (une heure, révocable), chaque consultation et modification étant journalisée.
- Les fichiers ne sont jamais publics : ils ne sont servis qu'après contrôle des droits.
- Aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour entraîner une intelligence artificielle.
6. Sous-traitants
Nous ne partageons vos données qu'avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du service :
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement du service, stockage des fichiers et sauvegardes, envoi des e-mails | Suisse |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement des abonnements et facturation (aucune donnée d'inventaire) | Irlande (Union européenne) ; transferts encadrés vers les États-Unis |
| Google Ireland Limited (Google Maps Platform, Places) | Saisie semi-automatique des adresses : reçoit le texte saisi dans le champ Adresse d'une fiche client, sans le nom du client | Irlande (Union européenne) ; transferts encadrés vers les États-Unis |
| Google Ireland Limited (Google Tag Manager, Analytics, Ads) | Mesure d'audience des pages de présentation et des conversions de nos annonces, avec votre accord : jamais dans votre espace ni sur le portail client | Irlande (Union européenne) ; transferts encadrés vers les États-Unis |
7. Durées de conservation
| Compte et espace | Pendant toute la durée d'utilisation ; supprimés 30 jours après la suppression du compte (délai d'export) |
|---|---|
| Inventaires (objets, clients et contacts, photos, rapports) | Décidé par l'expert ; éléments supprimés effacés définitivement après 30 jours de corbeille |
| Factures et paiements | 10 ans (obligation comptable) |
| Messages au support et formulaire de contact | 3 ans après le dernier échange |
| Journaux de sécurité (connexions, actions sensibles) | 1 an |
| Copies des e-mails envoyés par la plateforme (invitations, codes, rapports, messages aux clients) | 6 mois |
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez demander l'export ou l'effacement de vos données depuis la page Sécurité de votre compte (rubrique « Mes données »), ou nous écrire à contact@artis.expert. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Artis.Expert n'utilise que les cookies strictement nécessaires : cookie de session (connexion), cookie de double authentification et, si vous le choisissez, cookie « appareil de confiance » (30 jours). Ils ne demandent pas de consentement. Dans votre espace et sur le portail client, aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé. Lors d'un paiement, Stripe dépose ses propres cookies de sécurité et de prévention de la fraude.
Sur les pages de présentation du site (accueil, pages d'information, contact, inscription), et seulement si vous l'acceptez, Google Tag Manager dépose des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) et de mesure des conversions de nos annonces (Google Ads) : pages consultées, inscription, demande de contact, abonnement, sans votre nom ni votre adresse e-mail. Ces cookies durent 13 mois au plus. Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est redemandé ; vous pouvez le modifier ou retirer votre accord à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de page : les cookies de Google sont alors effacés.
10. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique. Les modifications sont publiées sur cette page et, si elles sont significatives, nous vous en informons par e-mail.
11. Contact
Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits : contact@artis.expert.
Version du 13 octobre 2026.